Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service
  4. Article 1

Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 avril 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4296634a-0451-4fe9-8771-2e2fa4201c69
Début de validité
13 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051457371/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051457371/article-1/versions/4296634a-0451-4fe9-8771-2e2fa4201c69/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


En application de l'article R. 722-2 du code de la sécurité intérieure et en raison des risques particuliers que leurs fonctions comportent, pour eux-mêmes et les tiers, ainsi que des sujétions que celles-ci impliquent, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers doivent répondre à des conditions de santé particulières qui permettent d'établir leur aptitude médicale pour l'exercice des fonctions liées aux emplois et activités qui leur sont dévolus et pour la conduite des véhicules du service.
L'appréciation de ces aptitudes lors du recrutement et tout au long de la carrière ou de l'engagement ainsi que les règles générales dans lesquelles elles sont évaluées et déterminées sont définies dans le présent arrêté.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 avril 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données