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Code de la sécurité intérieure - Article R723-89

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Version
Mise à jour en retard — a1827dd6-4df1-444e-81fa-217c1ecc0b09
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051462562/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051462562/article-r723-89/versions/a1827dd6-4df1-444e-81fa-217c1ecc0b09/
Sommaire du texte

Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire si elles satisfont aux conditions prévues à l'article R. 723-6 et répondent à des conditions de qualification et d'expérience professionnelle fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Le même arrêté fixe le grade auquel ces personnes sont engagées en fonction de leur qualification et de l'expérience professionnelle qu'elles détiennent.


Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2025-330 du 10 avril 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

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  1. Version R723-89 — MODIFIE
  2. Version R723-89 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  2. Correction des données source

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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