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Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — bf4cab52-99df-4237-ad73-bf010e97a632
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051470019/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051470019/article-2/versions/bf4cab52-99df-4237-ad73-bf010e97a632/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-29, Art. R6523-29

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du travail - art. R6323-29 (T)

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R6523-29 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R6323-29

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-29

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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