Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52d0d63f-2e7c-401d-af4b-6250bc13301f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051470036/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051470036/article-1/versions/52d0d63f-2e7c-401d-af4b-6250bc13301f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D531-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-2