Code des transports - Article R5545-6-32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b90980ba-9341-48e0-9d64-f68444aa3103
- Début de validité
- 18 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051480113/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051480113/article-r5545-6-32/versions/b90980ba-9341-48e0-9d64-f68444aa3103/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 4624-36 à R. 4624-38 du code du travail ne sont pas applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2