Code des transports - Article R1802-9-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d82e4df-b47f-49c8-919e-dfe06ed339ed
- Début de validité
- 18 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051480665/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051480665/article-r1802-9-1/versions/3d82e4df-b47f-49c8-919e-dfe06ed339ed/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code du travail sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère chargé de l'outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
- CITATION Code du travail
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4