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Mise à jour en retard — d9b5ce4b-e0f5-4a5d-8611-f1cf1a9d5fd0
Début de validité
27 avril 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028880510/2014-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028880510/article-2/versions/d9b5ce4b-e0f5-4a5d-8611-f1cf1a9d5fd0/
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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, pour une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons, âgés de treize à dix-huit ans.

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