Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 19

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d928528d-20c2-4d96-90b0-a27263cf1f01
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051494981/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051494981/article-19/versions/d928528d-20c2-4d96-90b0-a27263cf1f01/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
Consulter cette section
1. Article 11
2. Article 12
3. Article 13
4. Article 14
5. Article 15
6. Article 16
7. Article 17
8. Article 18
9. Article 19
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
Consulter cette section
1. Article 11
2. Article 12
3. Article 13
4. Article 14
5. Article 15
6. Article 16
7. Article 17
8. Article 18
9. Article 19
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.