Arrêté du 28 mars 2025 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avesnes-sur-Helpe (59) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bbb2e69-fbc8-4184-93f7-4fc6b6ce92c6
- Début de validité
- 21 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051495573/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051495573/article-1/versions/2bbb2e69-fbc8-4184-93f7-4fc6b6ce92c6/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion du ministère de la justice, dénommé « STEMOI d'Avesnes-sur-Helpe Maubeuge », sis maison de l'Etat Claude Érignac, 1, plateau Chémerault, 59440 Avesnes-sur-Helpe.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMOI d'Avesnes-sur-Helpe Maubeuge est composé des unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO d'Avesnes-sur-Helpe », sise maison de l'Etat Claude Érignac, 1, plateau Chémerault, 59440 Avesnes-sur-Helpe ;
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO de Maubeuge », sise immeuble de l'Europe (2e étage), 48, boulevard de l'Europe, 59660 Maubeuge ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ de Maubeuge », sise quai des Hennuyers, 59600 Maubeuge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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