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  3. Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens
  4. Titre 4 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 KW
  5. Article 11

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 88a9fda8-bc5d-4264-aab0-cac4beb4d62a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051497073/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051497073/article-11/versions/88a9fda8-bc5d-4264-aab0-cac4beb4d62a/
Sommaire du texte
  1. Titre 1ER : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE Consulter cette section

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  2. Titre 2 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KW Consulter cette section

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  4. Titre 4 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 KW Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  5. Titre 5 : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN Consulter cette section

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  6. Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre 1ER : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE Consulter cette section

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  2. Titre 2 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KW Consulter cette section

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  4. Titre 4 : DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 3 000 KW ET DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 3 000 KW Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  5. Titre 5 : DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN Consulter cette section

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  6. Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 2

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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