Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 041e8bf9-7363-4c7b-9c88-aecfd9f28b35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051497099/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051497099/article-7/versions/041e8bf9-7363-4c7b-9c88-aecfd9f28b35/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 8-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 8-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1