Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 5-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c915f05c-9130-475e-998c-8db4e9febb2f
- Début de validité
- 21 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051498963/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051498963/article-5-1/versions/c915f05c-9130-475e-998c-8db4e9febb2f/
Sommaire du texte
Texte
Au titre de sa contribution à la conception des politiques publiques portant sur les domaines énoncés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 août 2022 susvisé, l'inspection générale de l'environnement et du développement durable comporte en son sein un comité dénommé « comité d'histoire de l'environnement et du développement durable », chargé de promouvoir une analyse historique de ces politiques publiques.
Les modalités de fonctionnement de ce comité sont définies par une décision du chef du service prise après consultation du comité d'orientation et publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.
La composition de ce comité est définie par une décision du chef du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10