Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7104cc7e-b214-4ece-bbf7-8d210d74e392
- Début de validité
- 20 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051499228/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051499228/article-4/versions/7104cc7e-b214-4ece-bbf7-8d210d74e392/
Sommaire du texte
Texte
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW est constitué de l'un des cursus de formation suivants :
1° Le cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 8 000 kW défini à l'article 5 ;
2° Les cursus de formation initiale d'officier mécanicien :
.1 Le cursus de formation initiale des officiers mécaniciens défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
.2 Le premier cycle du cursus de formation initiale défini dans l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2025 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2025
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9