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Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2017
Fin de vigueur
1 février 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 27247315-4bc3-4e1c-95e5-990a3555d3f4
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034830138/2017-05-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034830138/article-28/versions/27247315-4bc3-4e1c-95e5-990a3555d3f4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. ― La sous-direction des synthèses.

B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :

― le pôle de la qualité et de l'appui statistique, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Il comprend, le département de la valorisation et de l'édition, le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, la cellule organisation, méthodes et certification qualité, et le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;

― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;

― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2014 Version 28 — MODIFIE
  2. 11 mai 2017 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 février 2020 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 mai 2023 Version 28 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  5. 1 mai 2025 Version 28 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 27 (VD)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 29 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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