Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27247315-4bc3-4e1c-95e5-990a3555d3f4
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034830138/2017-05-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034830138/article-28/versions/27247315-4bc3-4e1c-95e5-990a3555d3f4/
Sommaire de cette page
Texte
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :
A. ― La sous-direction des synthèses.
B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :
― le pôle de la qualité et de l'appui statistique, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Il comprend, le département de la valorisation et de l'édition, le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, la cellule organisation, méthodes et certification qualité, et le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;
― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;
― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique.
Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 27 (VD)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 29 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 29
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible