Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ddcf5bd-736f-4c2a-834d-ea68f827da25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 16h10 — 0906a587-e886-4b40-a4d1-de935463fcb0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051516511/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051516511/article-1/versions/3ddcf5bd-736f-4c2a-834d-ea68f827da25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2023Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2023 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5