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Article 7

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Mise à jour en retard — 03abefd5-3d2e-4906-94aa-30a90225bf01
Début de validité
13 juin 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027537535/2013-06-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027537535/article-7/versions/03abefd5-3d2e-4906-94aa-30a90225bf01/
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Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

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