Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2efbba3c-cd08-4610-95f8-eb93c2e6bef5
- Début de validité
- 26 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019679380/2005-08-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019679380/article-2/versions/2efbba3c-cd08-4610-95f8-eb93c2e6bef5/
Sommaire de cette page
Texte
Chaque année, une décision du directeur général de l'INSERM fixe, préalablement à chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle à pourvoir, la date de l'examen professionnel de sélection ainsi que la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Cette décision est diffusée un mois avant la date dudit examen.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible