Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 372233dc-04d4-4f45-8ad2-16946368bcfa
Début de validité: 1 mai 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051523567/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051523567/article-2/versions/372233dc-04d4-4f45-8ad2-16946368bcfa/

Sommaire du texte

L'annexe III à la troisième partie du code des transports (partie règlementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.

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