Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cd01695-a1b6-4d0f-8bf7-94f806161fc0
- Début de validité
- 28 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051523829/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051523829/article-1/versions/2cd01695-a1b6-4d0f-8bf7-94f806161fc0/
Sommaire du texte
Texte
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 6, 8 à 10, 12 à 26 et 28 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports