Code des transports - Article R6324-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfbca7ae-a2b7-43fd-994f-8d861a04a7cf
- Début de validité
- 28 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051526033/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051526033/article-r6324-2/versions/cfbca7ae-a2b7-43fd-994f-8d861a04a7cf/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'elle est prévue par les dispositions du chapitre V du titre II du livre III, la consultation des usagers s'effectue dans le cadre du comité d'information et de consultation des usagers de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. R260-2
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Code des transports — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R6324-3 (V)
- CITATION Code des transports - art. R6324-4 (V)
- CITATION Code des transports - art. R6324-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2