Décret n° 2025-389 du 29 avril 2025 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 5f9ee8d4-3931-4ff9-b9d9-66f097ce8326
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051535376/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051535376/article-5/versions/5f9ee8d4-3931-4ff9-b9d9-66f097ce8326/

Sommaire du texte

Article 1
Chapitre Ier : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Chapitre II : Modifications de diverses dispositions de la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier
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Chapitre III : Dispositions finales
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Sommaire

Article 1
Chapitre Ier : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Chapitre II : Modifications de diverses dispositions de la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D752-2, Art. D753-2, Art. D754-2