LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — d09d06a9-f06e-4895-ae88-b2a82945d43c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
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Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
2. Chapitre II : Dispositions relatives au droit de la commande publique
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3. Chapitre III : Dispositions relatives au droit de la consommation
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Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ
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Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR
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Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier
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  1. Article 1
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  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
2. Chapitre II : Dispositions relatives au droit de la commande publique
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3. Chapitre III : Dispositions relatives au droit de la consommation
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. L451-1-1

- Ordonnance n°2023-1138 du 6 décembre 2023
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L612-39, Art. L621-15, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2

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