Code monétaire et financier - Article L773-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5289734-8777-4d5c-8af5-86a50254f396
- Début de validité
- 3 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051554624/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051554624/article-l773-39/versions/b5289734-8777-4d5c-8af5-86a50254f396/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 549-1 | la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 |
| L. 549-2 | la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-391 du 30 avril 2025
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1