Code monétaire et financier - Article L744-12-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0753c80-db02-4821-b5ee-7c3a3923ab1f
- Début de validité
- 3 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051555669/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051555669/article-l744-12-1/versions/a0753c80-db02-4821-b5ee-7c3a3923ab1f/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 226-1 à L. 226-4 | l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 |
| L. 226-5 | la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-391 du 30 avril 2025
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1