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  3. Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 6.4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mai 2025

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Version
Mise à jour en retard — 4280b6b6-5bc9-4c68-bf57-9c5df9c893fc
Début de validité
7 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051565741/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051565741/article-64/versions/4280b6b6-5bc9-4c68-bf57-9c5df9c893fc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Consulter cette section
    1. Article 6.1
    2. Article 6.2
    3. Article 6.3
    4. Article 6.4
    5. Article 6.5
  7. Chapitre VII : Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Consulter cette section

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  13. Chapitre XIII : Consulter cette section

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  14. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

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  2. Chapitre II : Consulter cette section

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    2. Article 6.2
    3. Article 6.3
    4. Article 6.4
    5. Article 6.5
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Texte


Les mesures mise en œuvre des émissions canalisées visent à mesurer des concentrations (masse de substances émises par volume d'effluents gazeux), exprimées en mg/Nm3 ou en ouE/m3, dans les conditions normalisées suivantes : gaz secs à une température de 273,15 K (ou gaz humide à une température de 293 K dans le cas de la concentration d'odeurs) et une pression de 101,3 kPa, sans correction à un niveau d'oxygène de référence, sauf dispositions particulières prévue par le présent arrêté.
La mesure retenue de la concentration est constituée de la moyenne sur la période d'échantillonnage définit comme la valeur moyenne de trois échantillonnages/relevés de mesures consécutifs d'au moins 30 minutes chacun.
Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse, un échantillonnage/un relevé de mesures de 30 minutes ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit (pour la concentration d'odeurs, par exemple), il convient d'appliquer une période d'échantillonnage/un relevé de mesures plus approprié.
Lorsque les effluents gazeux d'au moins deux sources (par exemple, des séchoirs) sont émis par une cheminée commune, la valeur limite d'émission s'applique à l'effluent gazeux global rejeté par cette cheminée.
Les méthodes de mesure (prélèvement et analyse) de référence en vigueur sont fixées dans un avis en vigueur publié au Journal officiel de la République française.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mai 2025 Version 6.4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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