Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 5.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40f220c5-9011-45cd-a3d9-e7a8ef102399
- Début de validité
- 7 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051565779/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051565779/article-53/versions/40f220c5-9011-45cd-a3d9-e7a8ef102399/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'usage économe de la ressource en eau, l'exploitant respecte les dispositions des articles 14 et 15 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 15
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14