Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 547620a0-f1f2-425f-85b3-e996efdf01db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051569046/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051569046/article-6/versions/547620a0-f1f2-425f-85b3-e996efdf01db/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8