Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f0c0c25-c449-4590-8e76-f1d6984a74cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051584077/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051584077/article-1/versions/7f0c0c25-c449-4590-8e76-f1d6984a74cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2023Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2023 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1