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  3. Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
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Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mai 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8978da0e-2ced-433c-aa00-cdd44e5f5df4
Début de validité
15 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051587776/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051587776/article-1/versions/8978da0e-2ced-433c-aa00-cdd44e5f5df4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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Texte


1°, 2° - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 4, Art. 9

3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 mai 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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