Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8978da0e-2ced-433c-aa00-cdd44e5f5df4
- Début de validité
- 15 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051587776/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051587776/article-1/versions/8978da0e-2ced-433c-aa00-cdd44e5f5df4/
Sommaire du texte
Texte
1°, 2° - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019Art. 4, Art. 9
3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 9 (Ab)