Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be6657a0-0b8a-42ee-8489-cdafa92d6058
- Début de validité
- 16 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051594428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051594428/article-1/versions/be6657a0-0b8a-42ee-8489-cdafa92d6058/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national du brevet est délivré à Mayotte, au titre de la session 2025, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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