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Article 4

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23 février 2023

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Version
Mise à jour en retard — ab064f82-a935-40a2-b663-b60ba14c211a
Début de validité
31 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2026 à 21h39
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 09h15 — f92c85b8-1e9e-461c-947e-3709c2381741
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046839241/2022-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046839241/article-4/versions/ab064f82-a935-40a2-b663-b60ba14c211a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV :


Emplois de secrétaire général


ALLIER
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDECHE
ARDENNES
ARIÈGE
AUBE
AUDE
AVEYRON
CANTAL
CHARENTE
CHER
CORREZE
CREUSE
DEUX-SEVRES
DORDOGNE
DROME
EURE-ET-LOIR
GERS
HAUTE-CORSE
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTE-SAONE
HAUTES-ALPES
HAUTES-PYRENÉES
INDRE
JURA
LANDES
LOIR-ET-CHER
LOT
LOT-ET-GARONNE
LOZÈRE
MAYENNE
MEUSE
NIEVRE
ORNE
PYRENÉES-ORIENTALES
SAINT-MARTIN-SAINT-BARTHELEMY
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAVOIE
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TERRITOIRE DE BELFORT
VOSGES
WALLIS-ET-FUTUNA
YONNE


Emplois de sous-préfet d'arrondissement


ABBEVILLE
ALBERTVILLE
ALTKIRCH
APT
ARCACHON
ARGENTAN
AUTUN
AVRANCHES
BAYEUX
BEAUNE
BELLEY
BERGERAC
BERNAY
BLAYE
BRESSUIRE
BRIGNOLES
CALVI
CARPENTRAS
CASTELSARRASIN
CERET
CHAROLLES
CHATEAUBRIANT-ANCENIS
CHÂTEAU-GONTIER
CHATEAULIN
CHÂTEAU-THIERRY
CHATELLERAULT
CHINON
CLERMONT-SUR-OISE
COGNAC
CONDOM
CONFOLENS
CORTE
COUTANCES
DIE
DINAN
DOLE
EPERNAY
ETAMPES
FONTAINEBLEAU
FONTENAY-LE-COMTE
FORCALQUIER
FOUGERES-VITRE
GEX
GUINGAMP
ILES DU VENT ET ILES SOUS LE VENT
ILES MARQUISES
ISSOIRE
ISSOUDUN ET LA CHATRE
JONZAC
LA FLECHE
LA TRINITE-SAINT-PIERRE
LANGON
LANNION
LARGENTIERE
LE MARIN
LESPARRE-MEDOC
LIBOURNE
LISIEUX
LOCHES
LODEVE
LOUHANS
LUNEVILLE
LURE
MAMERS
MARMANDE-NERAC
MAYENNE
MILLAU
MOLSHEIM
MONTARGIS
MONTBARD
MONTMORILLON
MONTREUIL-SUR-MER
MORLAIX
MORTAGNE-AU-PERCHE
MURET
NANTUA
NYONS
OLORON-SAINTE-MARIE
PAMIERS
PARTHENAY
PERONNE
PITHIVIERS
PONTARLIER
PONTIVY
PRADES
PROVINCE DES ILES LOYAUTE
PROVINCE NORD
PROVINCE SUD
PROVINS
REDON
RIOM
ROMORANTIN-LANTHENAY
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-BENOIT
SAINT-DIE-DES-VOSGES
SAINT-DIZIER
SAINTES
SAINT-GAUDENS
SAINT-GEORGES (GUYANE)
SAINT-JULIEN-EN -GENEVOIS
SAINT-OMER
SARLAT-LA-CANEDA
SARREBOURG-CHÂTEAU-SALINS
SARREGUEMINES
SARTENE
SAUMUR
SAVERNE
SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SELESTAT-ERSTEIN
SENS
SOISSONS
THONON-LES-BAINS
TOUL
TOURNON-SUR-RHONE
TUAMOTU GAMBIER
VENDOME
VERDUN
VERVINS
VICHY
VIERZON
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
VILLENEUVE-SUR-LOT
VIRE
YSSINGEAUX


Emplois de directeur de cabinet


AIN
AISNE
ALLIER
ARDECHE
AUBE
AUDE
CALVADOS
CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE
CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
CHER
CORSE-DU-SUD
COTE-D'OR
COTES-D'ARMOR
DEUX-SEVRES
DORDOGNE
DOUBS
DROME
EURE
EURE-ET-LOIR
FINISTERE
GARD
GUADELOUPE
HAUTE-CORSE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-VIENNE
HAUT-RHIN
HERAULT
INDRE-ET-LOIRE
LA REUNION
LANDES
LOIRE
LOIRET
LOIR-ET-CHER
LOT-ET-GARONNE
MAINE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MARTINIQUE
MAYENNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN
MOSELLE
NOUVELLE CALEDONIE
OISE
POLYNESIE FRANCAISE
PUY-DE-DOME
PYRENEES-ATLANTIQUES
PYRENEES-ORIENTALES
RHONE
SAONE-ET-LOIRE
SARTHE
SAVOIE
SOMME
TARN
VAR
VAUCLUSE
VENDEE
VIENNE
VOSGES
YONNE


Emplois de sous-préfet chargé de mission


ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHONE
BOUCHES-DU-RHONE
CANTAL
CHARENTE
COTE-D'OR
CREUSE
ESSONNE
GARD
GUADELOUPE
GUADELOUPE
GUYANE
GUYANE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-LOIRE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTS-DE-SEINE
HAUTS-DE-SEINE
HERAULT
ILLE-ET-VILAINE
INDRE-ET-LOIRE
ISERE
LA REUNION
LANDES
LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOZERE
MARTINIQUE
MAYOTTE
MAYOTTE
MAYOTTE
MEUSE
MORBIHAN
NORD
NORD
NOUVELLE-CALEDONIE
OISE
PAS-DE-CALAIS
POLYNESIE FRANCAISE
PREFECTURE DE POLICE
PYRENEES-ATLANTIQUES
PYRENNEES-ORIENTALES
RHONE
RHONE
RHONE
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
SEINE-SAINT-DENIS
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE-DE-BELFORT
VAL D'OISE
VAL-DE-MARNE
VAR
VAUCLUSE
VENDEE
YVELINES

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2022 Version 4 — MODIFIE
  2. 23 février 2023 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juin 2023 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 juillet 2023 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 août 2024 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 novembre 2024 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 19 mai 2025 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 17 juillet 2025 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 11 décembre 2025 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 4 septembre 2026 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  2. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  3. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  4. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  5. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  6. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  7. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  8. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  9. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
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  12. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  13. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  14. Connue le 1 novembre 2026 à 09h15Correction des données source
  15. Connue le 1 novembre 2026 à 09h15Correction des données source
  16. Connue le 1 novembre 2026 à 09h15Correction des données source
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  19. Connue le 1 novembre 2026 à 09h15Correction des données source
  20. Connue le 1 novembre 2026 à 09h15Correction des données source
  21. Connue le 1 novembre 2026 à 09h15Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 septembre 2026 à 21h39
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 09h15
Identifiant de l’import Jurisfac
f92c85b8-1e9e-461c-947e-3709c2381741
Archive
LEGI_20260903-213439.tar.gz ↗
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