Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba45b5b5-73e1-465e-9174-876f827fa491
- Début de validité
- 22 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051635763/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051635763/article-5/versions/ba45b5b5-73e1-465e-9174-876f827fa491/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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