Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dddbe60f-d8e4-479c-b00e-17f91e26f3c9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 04h34 — f352231b-2afa-4823-b00c-4167ebe50fed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051636591/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051636591/article-1/versions/dddbe60f-d8e4-479c-b00e-17f91e26f3c9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2017 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2