Code rural et de la pêche maritime - Article R653-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7b1a85d-12cd-4d0e-891b-c225945d1390
- Début de validité
- 22 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051638858/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051638858/article-r653-17/versions/c7b1a85d-12cd-4d0e-891b-c225945d1390/
Sommaire du texte
Texte
Les activités de contrôle des performances des équidés sont réalisées :
- soit directement par l'organisme de sélection agréé ;
- soit, par délégation de l'organisme de sélection, par un organisme tiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2