Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5e34c61-d4e3-44c4-87f1-0c55d4a46ea1
- Début de validité
- 23 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051645113/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645113/article-1/versions/b5e34c61-d4e3-44c4-87f1-0c55d4a46ea1/
Sommaire du texte
Texte
La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal de la Somme amont prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Somme le 21 octobre 2024 est approuvée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2124-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2124-7-1