Arrêté du 14 août 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 666c0361-4a93-4445-8c2e-d9aa755aff9f
- Début de validité
- 8 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051645123/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645123/article-1/versions/666c0361-4a93-4445-8c2e-d9aa755aff9f/
Sommaire du texte
Texte
La convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers, conclue en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques entre le préfet du département de la Nièvre et le maire de la ville de Nevers le 19 juillet 2024, est approuvée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2124-7-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2124-7-1