Décret n° 2025-448 du 22 mai 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efd2ac1b-c134-4970-9bfb-e7f279d3ec0e
- Début de validité
- 24 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051647920/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051647920/article-1/versions/efd2ac1b-c134-4970-9bfb-e7f279d3ec0e/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications des articles 6 et 22 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées respectivement lors de l'assemblée générale mixte du 17 mai 2024 et du 20 décembre 2023, annexées au présent décret, sont approuvées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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