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Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article

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Mise à jour en retard — 30162c34-0fec-4e77-b1d3-4f1467920f7d
Début de validité
25 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051659521/2026-06-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051659521/article/versions/30162c34-0fec-4e77-b1d3-4f1467920f7d/
Sommaire du texte

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL


Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées		 TAUX TAUX MAJORÉ
1re année 3 800 € 7 600 €
2e année 3 800 € 7 600 €
Stages en milieu professionnel sur 2 semestres consécutifs 940 € 1 880 €
3e Année 3 800 € 7 600 €
Formation complémentaire intégrée 3 800 € 7 600 €
Prolongation de scolarité prévue par un accord au sens de l'article L. 123-7 du code de l'éducation. 0 € 0 €
Prolongation inférieure à un semestre 1 900 € 3 800 €
Prolongation supérieure à un semestre et inférieure à une année 3 800 € 7 600 €
Période de césure (article D. 611-3 et suivants du code de l'éducation)
1er semestre 470 € 940 €
2e semestres 940 € 1 880 €
Autres formations conduisant au grade de master
1re année 3 800 € 7 600 €
2e année
Parcours de mentions dispensés par l'Ecole nationale des ponts et chaussées seule 3 800 € 7 600 €
Parcours de mentions dispensés en partenariats avec d'autres établissements d'enseignement supérieur 670 € 1 340 €
Formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
1re année 435 € 435 €
2e année 435 € 435 €
3e année 435 € 435 €
Toutes années ultérieures 435 € 435 €
Validation des acquis de l'expérience diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
expertise-pré-candidature 410 € 820 €
candidature-jury 4 032 € 4 032 €

FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE

TAUX
réduit		 TAUX MAJORÉ
réduit
Formation conduisant au grade de master (2e année) 470 € 940 €

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