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Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique - Article 9 bis

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Version
Mise à jour en retard — 69c7e4e3-b7dc-4f8b-85b7-4e391f6322ca
Début de validité
28 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051663751/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051663751/article-9-bis/versions/69c7e4e3-b7dc-4f8b-85b7-4e391f6322ca/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "diététique".

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  1. Version 9 bis — VIGUEUR

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