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Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense - Article 11

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Mise à jour en retard — dc8152c3-af46-4f8b-b0e5-7ab2d6a32d4d
Début de validité
29 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051667840/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051667840/article-11/versions/dc8152c3-af46-4f8b-b0e5-7ab2d6a32d4d/
Sommaire du texte


Les candidates et candidats sont informés qu'il sera procédé à une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1, R. 114-2 et R. 114-4 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichier d'identification.

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