Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 83b3dbeb-a318-4d07-b966-ab785e2c53cd
Début de validité: 2 juin 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051676840/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051676840/article-3/versions/83b3dbeb-a318-4d07-b966-ab785e2c53cd/

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Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.

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