Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52172bf2-14a5-4c65-9e78-c093c79a2157
- Début de validité
- 29 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051677001/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051677001/article-9/versions/52172bf2-14a5-4c65-9e78-c093c79a2157/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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