Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fb30615-ab7a-4ee3-8c7f-b7714aec2a37
- Début de validité
- 1 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051678255/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051678255/article-1/versions/9fb30615-ab7a-4ee3-8c7f-b7714aec2a37/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2024