Jurisfac

Code du travail - Article R5411-11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 024039be-481b-4e46-93f7-cda6b03e8681
Début de validité
1 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051679573/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051679573/article-r5411-11/versions/024039be-481b-4e46-93f7-cda6b03e8681/
Sommaire du texte

Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L. 5311-7, en particulier dans le cadre du contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6, que de sa propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R5411-11 — MODIFIE
  2. Version R5411-11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R5411-11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R5411-11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle