Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0598f8d2-e8bd-44a5-b786-e2b8438e2496
- Début de validité
- 5 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051686215/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051686215/article-2/versions/0598f8d2-e8bd-44a5-b786-e2b8438e2496/
Sommaire du texte
Texte
L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté.
L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R322-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-5