Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — e17bedbb-c282-4d0e-9a59-e8abe9f281da
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051690880/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 15, Art. 15-1, Art. 22, Art. 6, Art. 9-1, Art. 18, Art. 21

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 15-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 9-1 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22