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Article A5332-300

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f4c6dd42-8b57-4007-bbcc-e2a1fe7e14ff
Début de validité
5 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053304351/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053304351/article-a5332-300/versions/f4c6dd42-8b57-4007-bbcc-e2a1fe7e14ff/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La formation d'agent de sûreté du port est délivrée conformément au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé au présent article.

Elle comprend :

1° Une formation initiale d'une durée minimale de 32 heures, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude ;

2° Une formation continue d'une durée de 6 heures, renouvelée au maximum tous les trois ans, correspondant à celle mentionnée au 2° de l'article A. 5332-400, qui donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation qui conditionne le maintien de la validité du certificat d'aptitude mentionné au 1°.

Elle est délivrée par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juin 2025 Version A5332-300 — MODIFIE
  2. 5 janvier 2026 Version A5332-300 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 04h33Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code des transports - art. A5332-400
  • CITATION Code des transports - art. A5332-700 (V)
  • CITATION Code des transports - art. A5332-703 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article A5332-700
  • CITATION Article A5332-703

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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