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  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. Livre III : LES PORTS MARITIMES
  7. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
  8. Chapitre II : Sûreté portuaire
  9. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales
  10. Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire
  11. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés
  12. Article A5332-700

Code des transports - Article A5332-700

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2f00421a-976c-4e3e-90cc-6c665561f557
Début de validité
5 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304330/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053304330/article-a5332-700/versions/2f00421a-976c-4e3e-90cc-6c665561f557/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section
    1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    3. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    4. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Livre III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre II : Sûreté portuaire Consulter cette section
            1. Article A5332-1
            2. Article A5332-2
            3. Article A5332-3
            4. Section 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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            5. Section 2 : Mesures de sûreté Consulter cette section

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            6. Section 3 : Sûreté des ports Consulter cette section

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            7. Section 4 : Sûreté des installations portuaires Consulter cette section

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            8. Section 5 : Contrôles de sûreté Consulter cette section

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            9. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques Consulter cette section

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            10. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés Consulter cette section
                  1. Article A5332-700
                  2. Article A5332-701
                  3. Article A5332-702
                  4. Article A5332-703
                  5. Article A5332-704
                  6. Article A5332-705
                  7. Article A5332-706
                  8. Article A5332-707
                  9. Article A5332-708
                  10. Article A5332-709
                  11. Article A5332-710
                  12. Article A5332-711
                  13. Article A5332-712
                2. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de formation en sûreté portuaire agréés Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté Consulter cette section

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            11. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section
    1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    3. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    4. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Livre III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre II : Sûreté portuaire Consulter cette section
            1. Article A5332-1
            2. Article A5332-2
            3. Article A5332-3
            4. Section 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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            5. Section 2 : Mesures de sûreté Consulter cette section

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            6. Section 3 : Sûreté des ports Consulter cette section

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            7. Section 4 : Sûreté des installations portuaires Consulter cette section

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            8. Section 5 : Contrôles de sûreté Consulter cette section

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            9. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques Consulter cette section

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            10. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés Consulter cette section
                  1. Article A5332-700
                  2. Article A5332-701
                  3. Article A5332-702
                  4. Article A5332-703
                  5. Article A5332-704
                  6. Article A5332-705
                  7. Article A5332-706
                  8. Article A5332-707
                  9. Article A5332-708
                  10. Article A5332-709
                  11. Article A5332-710
                  12. Article A5332-711
                  13. Article A5332-712
                2. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de formation en sûreté portuaire agréés Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté Consulter cette section

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            11. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les sensibilisations et formations délivrées par les organismes de formation en sûreté portuaire agréés sont celles prévues au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé aux articles A. 5332-200, A. 5332-300, A. 5332-400 et A. 5332-500.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juin 2025 Version A5332-700 — MODIFIE
  2. 5 janvier 2026 Version A5332-700 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
  2. Connue le 17 octobre 2026 à 14h08Correction des données source
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Article A5332-701 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2025 - art. 3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. A5332-200 (V)
  • CITATION Code des transports - art. A5332-300
  • CITATION Code des transports - art. A5332-400 (V)
  • CITATION Code des transports - art. A5332-500 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article A5332-200
  • CITATION Article A5332-500
  • CITATION Article A5332-500
  • CITATION Article A5332-500
  • CITATION Article A5332-300
  • CITATION Article A5332-400
  • CITATION Article A5332-300

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juillet 2026 à 22h43
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08
Identifiant de l’import Jurisfac
3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Archive
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