Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a75f6ab6-5d7d-43f2-beb1-0f0248cbbc37
- Début de validité
- 12 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051710634/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051710634/article-2/versions/a75f6ab6-5d7d-43f2-beb1-0f0248cbbc37/
Sommaire du texte
Texte
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur trois mois après la publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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