Décret n° 2025-529 du 11 juin 2025 portant modification du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74aa7eea-6d90-40b6-8f56-4e80c702eb0e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051725727/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051725727/article-1/versions/74aa7eea-6d90-40b6-8f56-4e80c702eb0e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-704 du 10 juin 2020Art. 2, Art. 5, Sct. Titre III : Disposition relatives à l'outre-mer, Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-704 du 10 juin 2020Art. 5-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-704 du 10 juin 2020 - art. 5-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-704 du 10 juin 2020 - Titre III : Disposition relatives à l'outre-mer (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-704 du 10 juin 2020 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-704 du 10 juin 2020 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-704 du 10 juin 2020 - art. 5-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1